CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Toutes les pièces à galvaniser doivent nous parvenir en conteneurs de +/- 1M³ facilement gerbables, exemptes d'huile ou graisse.  En cas de dégraissage, celui-ci sera facturé en sus.

2. Nos prix s'entendent, non franco, marchandise pesée après galvanisation.

3. Nos factures sont établies dans le mois de la fabrication et non de l'enlèvement et, toujours payables à 30 jours, sans escompte.

4. La réception se fait obligatoirement avant enlèvement, en nos ateliers ; faute d'y souscrire, les pièces galvanisées sont considérées comme acceptées.

5. Nous n'acceptons aucune responsabilité concernant les frais de montage, démontage ou de transports dans le cas de pièces non conformes et qui n'auraient pas été réceptionnées, suivant paragraphe 4.

6. Toutes contestations seraient portées devant les Tribunaux de Huy.

7. En cas de non-paiement à son échéance, les sommes dues seront porteuses d'un intérêt de 1% par mois et d'une clause pénale indemnitaire de 12% du montant principal de plein droit et ce sans mise en demeure.

8. Nos conditions générales prévalent dans tous les cas.